Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 81
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Texte intégral
81.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue conformément à l’article 27.
2009, R.C.A.2V.Q. 1, a. 81.
81.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue conformément à l’article 27.
2009, R.C.A.2V.Q. 1, a. 81.
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